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AVOCAT RÉDACTION CONTRAT DE TRAVAIL À VERSAILLES, BOULOGNE-BILLANCOURT

Insertion des éléments et clauses obligatoires

Le contrat de travail est un document qui marque l’engagement d’une personne à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. Il expose les détails de la prestation de travail, le paiement de la rémunération et inclut un lien de subordination juridique.

Votre avocat en droit du travail à Versailles, se charge de la rédaction de votre contrat de travail. Il s’assure d’intégrer les différents éléments qui doivent y figurer. En effet, le type de contrat (CDI, temps partiel, CDD, contrat de stage, etc.) doit être précisé dans ce document. Ce dernier contient également le poste et la qualification proposée, les noms et adresses des différentes parties, la rémunération, avec notamment les primes éventuelles, la partie fixe et la partie variable éventuelle.

Ce document doit aussi mentionner la convention collective appliquée au sein de l’entreprise. En outre, le temps et le lieu de travail doivent être obligatoirement mentionnés dans ce contrat. Les périodes, les durées et répartitions des heures de travail seront précisées dans le temps de travail.

Votre avocat en droit du travail veille également à insérer des clauses spécifiques lorsqu’il rédige les contrats de travail. Dans un contrat à durée déterminée, certaines clauses sont obligatoires, comme la durée du contrat et le motif du recours au CDD. Le document explique par exemple si le salarié travaille de manière temporaire ou s’il remplace un salarié.

Un CDI ou contrat à durée indéterminée précise le poste exact et détaillé du salarié au sein de l’entreprise ainsi que sa rémunération et sa classification. Si aucune clause n'indique la durée de la période d’essai et son renouvellement, cela signifie que l’embauche est définitive.

D’autres clauses sont également possibles selon la fonction occupée. C’est le cas de la clause de mobilité, qui sert à préciser la zone géographique où le salarié peut être muté ou se déplacer, de la clause de non-concurrence, de la clause d’exclusivité, ou encore de la clause de confidentialité. 

Enfin, en matière de contrat à temps partiel, ce dernier doit mentionner plusieurs éléments obligatoires. A défaut, peut être requalifié en contrat de travail à temps plein s’il contient une erreur. A titre d’exemple, le contrat de travail à temps partiel doit contenir la qualification du salarié, sa rémunération mais aussi la répartition du temps de travail et les conditions dans lesquelles peuvent être réalisées les heures complémentaires.

Des conseils pertinents et une assistance en cas de contentieux

En dehors de la rédaction du contrat de travail, Maître Mazurié peut aussi vous conseiller sur l’exécution du contrat de travail. En effet, le salarié doit exécuter de manière loyale le contrat de travail. En cas de modification du contrat, il peut notamment invoquer cette bonne exécution du contrat de travail.

Votre avocat en droit du travail à Versailles peut vous donner des conseils notamment sur les règles de modifications du contrat. Il procède à une négociation préalable à l’amiable dans le cas où l’un de vos salariés saisirait le Conseil de Prud’hommes.

En tant que salarié, vous pouvez également faire appel à Maître Mazurié pour obtenir un éclaircissement sur vos doutes concernant votre contrat de travail. Si vous avez choisi d’intenter une action auprès du Conseil de Prud’hommes, il tente avant tout une négociation avec votre employeur. Il fait valoir vos droits de salarié devant les tribunaux si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre employeur à Versailles ou à Boulogne-Billancourt.

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